Compte-rendu de conseil municipal

Conseil Municipal du 16 octobre 2018

COMPTE RENDU DU 16 Octobre 2018

 

L’an deux mil dix-huit, le mardi 16 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2018

PRESENTS : Mmes de BEAUCHESNE Hélène, CALLES Solange, MORIN Claudette et MM. BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, et SIMON Pascal.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Odile DESLANDES,

ABSENT NON EXCUSE : M. Stéphane AUGER,

Secrétaire de séance : Mme Hélène de BEAUCHENE

 

Nombre de conseillers en exercice : 10

     Présents pour le vote : 08 

 

           

ORDRE DU JOUR :

 

  • Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

 

    • • Modification des statuts
  • Demande de subventions•Fonds de Concours (CCRM)

 

    • •Dotation de Solidarité Rural
  • Tarifs cantine 2018 – 2019
  • Vente de la gare

 

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  • Questions diverses             Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour

 

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  • Modification des statuts du SIAEP Villeherviers – Loreux – proposition de transfert du siège social.1 – Compte-rendu du 13 juin 2018        Monsieur le Maire a informé le Conseil de la modification faite sur le compte-rendu du 13 juin 2018. Le compte rendu modifié est validé à l’unnimité.2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

 

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  • Modification des statuts de la CCRM : Transfert de nouvelles compétences :Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, à l’unanimité, a décidé d’étendre les domaines d’intervention de la Communauté de Communes en approuvant le transfert de compétences facultatives lui permettant :

 

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  • Au titre de la lutte contre la désertification médicale et soutien à la population, de pouvoir mener des actions en faveur des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

 

  • D’exercer la compétence hors GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) comprenant :

 

  • l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants,
  • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
  • l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 

 

Cette compétence pourra être transférée ou déléguée aux syndicats de rivières.

 

  • D’accorder des subventions aux cinémas classés « art et essai » ou réalisant moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire.

 

  • De gérer des fourrières de véhicules.Par ailleurs, le versement de la dotation de solidarité aux communes de St Julien sur Cher, La Chapelle Montmartin et St Loup sur Cher expirant en 2018, il convient de supprimer l’article 14 des statuts.

Aussi et pour ce faire, la CCRM a modifié l’article 5 et supprimé l’article 14 de ses statuts et a demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts, qui vous ont été adressés avec la convocation, à compter du 1er janvier 2019.

 

Il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

  • Approuve la modification de l’article 5 et la suppression de l’article 14 des statuts avec effet au 1er janvier 2019,
  • Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération,
  • Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de l’EPCI.

 

Monsieur Frank FEUILHADE de CHAUVIN tient à souligner qu’il aurait été bien de préciser que l’aide pour les EHPAD soit versée aux établissements à but non lucratif. Le Conseil Municipal a soutenu la remarque de Monsieur FEUILHADE de CHAUVIN.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Dotation de Solidarité Rural

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet concernant l’aménagement de la place de l’Eglise

 

A ce titre la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la Dotation de Solidarité Rurale.

 

Il a été précisé par Monsieur le Maire que les travaux de la place de l’Eglise comprendraient les trottoirs, les écoulements d’eau et des puisards. D’autres subventions seront demandées.

 

Fonds de Concours (CCRM)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu la réfection de certaines voies.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

Autorise Monsieur le Maire à demander le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

4 – TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

 

RESTAURATION SCOLAIRE : Le décret du 29.06.2006 relatif aux prix de la restauration scolaire stipule que celui-ci est fixé par la collectivité territoriale.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas de cantine à 3,05 € au lieu de 3,00 € soit une augmentation de 1.80 % (prix identique à celui fixé à Millançay). La date de prise d’effet sera le

01 novembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

VOTE ces nouveaux tarifs par 7 voix pour et 1 contre l’augmentation.

 

5 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE – PROPOSITION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de la secrétaire du SIAEP, il a été décidé que le secrétariat serait assuré par la secrétaire de Mairie de la commune de LOREUX.

 

Il est donc nécessaire que le conseil se prononce sur le changement de siège social afin que le secrétariat du SIAEP soit assuré correctement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Accepte le changement de siège social du SIAEP Villeherviers – Loreux.

 

6 – CESSION DE LA GARE – CONSULTATION DES DOMAINES

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil, leurs souhaits de vendre le bâtiment de la gare. Il serait judicieux de faire intervenir les services des domaines afin qu’ils estiment la valeur du bien. Avant qu’ils interviennent il est nécessaire de définir la surface du terrain, Monsieur le Maire propose de faire une réunion de travail sur le terrain.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • SMABS Monsieur le Maire réexplique la GEMAPI, et informe le conseil du contenu de la dernière réunion ayant pour sujet l’élection du nouveau bureau suite à la GEMAPI.
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REUNION CONSEIL MUNICIPAL

   

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le

Mercredi 13 juin 2018

à 19 H 00

salle du conseil municipal

 

ORDRE DU JOUR :

      

  • Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre•Adoption des statuts du SMABS prenant en compte le snouvelles compétences GEMAPI et hors GEMAPI,

 

    • •Designation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant,
    • •Extension du périmètre du SMABS aux communes de Mur-de-Sologne, Orçay, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Rougeou et Soings-en-Sologne pour la compétence GEMAPI,
  • Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois • Convention pour les études portant sur les réseaux communaux d’eau et d’assainissement,

 

    • • Approbation du rapport de la CLECT
  • Désignation d’un référent au sein du service Assainissement,
  • Décision Modificative n°1 – Intégration résultat Budget Ordures Ménagères,
  • Création de postes – Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe et Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
  • Convention VEOLIA – Balayage de la Voirie,
  • Questions diverses Villeherviers, le 29 mai 2018                                                                                                                                                                                    Raphael HOUGNON

 

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  •                                                                                   Le Maire,
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Comment bien se protéger des tiques?

 

Vecteurs de la maladie de Lyme, les tiques sont un véritable problème de santé publique. Quelques bonnes pratiques permettent toutefois d’en limiter les risques.

Le temps des balades en forêt et des longues journées de jardinage est revenu. Mais avec le printemps, c’est aussi le retour des tiques. Ces acariens transmettent de nombreuses bactéries et sont responsables des cas de maladie de Lyme. Cette affection, encore assez méconnue, peut tout de même être limitée en adoptant quelques réflexes de sécurité.

Quand et dans quelles régions les trouve-t-on?

Il y a des pics au printemps et pendant l’été, mais on peut se faire piquer tout au long de l’année. La tique a besoin d’une humidité importante, c’est un été ou un hiver sec qui va lui nuire Certaines régions sont plus prisées des tiques que d’autres. Les zones où on en a le plus actuellement, c’est l’Auvergne et l’Alsace-Lorraine. amis également en Bretagne et en Savoie. Latique qui transmet la maladie de Lyme est une espèce particulière qui existe partout en France, sauf sur le pourtour méditerranéen,. Mais on y trouve d’autres espèces de tiques qui peuvent transmettre d’autres microbes et être à l’origine d’autres maladies.

Envie d’une balade en forêt? Méfiez-vous, c’est le milieu de prédilection de la bestiole, qui raffole des herbes.

La tique peut attendre plusieurs semaines que vous passiez au bord d’un sentier. Plus vous frôlez des herbes, plus le risque est important. En bordure d’un chemin où par exemple du gibier passe assez souvent, elle ressent une odeur, là vous avez la forme adulte. Dans les fourrés, vous aurez les jeunes tiques. Les deux sont dangereuses pour l’homme mais dans 80% des cas, celle qui transmet la maladie c’est la nymphe, parce qu’elle est plus petite et qu’on ne la voit pas.

Les tiques sont également présentes dans un endroit où on ne les attendait pas forcément. On estime que 30% à 40% des gens qui se font mordre le sont dans leurs jardins. Cependant, les tiques y sont moins contaminées. Si vous êtes citadin, n’allez pas croire que vous êtes à l’abri. « Il y en a aussi dans les jardins publics, les parcs urbains. Il faut un certain écosystème: de la végétation, de l’humidité, des animaux qui passent et déposent les tiques.

Comment se protéger des tiques?

Maintenant que vous savez où vous risquez de tomber sur des tiques, apprenez à ne pas vous laissez mordre sans rien faire. Pour ça, il n’y a pas de secret. En plus de préférer vous balader sur des sentiers où il n’y a pas d’herbe, il faut s’habiller avec des vêtements longs, et des pantalons rentrés dans les chaussettes. Tant pis pour le style et le confort, donc. Mais mieux vaut prendre des précautions. On estime que si vous êtes mordu par une tique contaminée, vous avez un risque de 7% de contamination. En outre, le recours à des répulsifs n’est pas une garantie face aux attaque des tiques.

Comment réagir après une morsure de tique?

Malgré ces précautions, il faudra tout de même se montrer vigilant après une longue balade en forêt ou une journée de jardinage chez vous. Pensez à vous inspecter minutieusement pour vérifier qu’aucune tique ne s’est attaquée à vous. Il faut vérifier l’ensemble des plis: sous les bras, derrière les genoux, les plis fessiers, dans les oreilles et autour, dans le nombril. Chez les enfants, c’est aussi la base de la nuque. Ce sont des zones assez cachées où la tique peut être protégée..

Et si vous découvrez que vous avez été été piqué, il faut l’enlever le plus vite possible: plus vite c’est fait, et plus le risque est faible de contracter une maladie. Il faut la dévisser et la tourner avec un tire-pique et ne pas l’arracher.

Une fois la zone désinfectée, il vous faut désormais vérifier si d’éventuels symptômes surviennent dans les jours voire les semaines qui suivent. « Est-ce qu’on est plus fatigué? Est-ce qu’on a l’impression d’avoir une grippe? Est-ce qu’il y a une tâche rouge qui apparaît de plus de 2cm, premier signe de la maladie de Lyme ?.Le problème, c’est qu’on peut ne pas s’en apercevoir parce que ce n’est pas douloureux, mais si vous constatez son apparition, consultez votre médecin qui vous prescrira des antibiotiques.