REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de Loir-et-Cher
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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

COMPTE RENDU DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi 09 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2018
PRESENTS: Mmes de BEAUCHESNE Hélène, CALLES Solange, MORIN Claudette et MM. AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, et SIMON Pascal.
ABSENTE EXCUSEE : Mme Odile DESLANDES
Secrétaire de séance : M. Pascal SIMON

Nombre de conseillers en exercice: 10
Présents pour le vote : 09 – Votants : 09- Sauf pour le Compte de Gestionadam

ORDRE DU JOUR :

 – Vote des taux d’impositions
 Approbation des comptes de gestion des budgets communaux:
principal – assainissement
– Vote des comptes administratifs des budgets communaux :
principal – assainissement
– Vote du Budget Primitif Principal et assainissement
– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’élection de deux délégués au SMABS.

1 – Compte-rendu du 23 février 2018
Le compte-rendu est validé par 09 voix/10.

2 – Vote des taux d’impositions 2018

Les taux restent inchangés par rapport à 2017. A savoir :

Taxe d’habitation : 19,76 %
Taxe foncier bâti : 15.99 %
Taxe foncier non bâti : 61.23%

3 – Vote des comptes de gestion 2017 des budgets communaux :
Budget principal, assainissement

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les Comptes de Gestion de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières ;
1° – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les membres du Conseil Municipal approuvent les 2 Comptes de Gestion 2017 par voix/10.

4 – Vote des comptes administratifs 2017 des budgets communaux :

Monsieur Frank FEUILHADE de CHAUVIN prend la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Raphaël HOUGNON, Maire, et qui s’est retiré au moment du vote.
Vu le compte de gestion dressé par le receveur syndical pour l’exercice 2017
Vu le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Raphaël HOUGNON, Maire
Considérant les résultats :

Budget principal

Fonctionnement :

Recettes de la section de fonctionnement 470 337.61 €
Dépenses de la section de fonctionnement 316 139.00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 154 198.61 €

Investissement :

Recettes de la section d’investissement 212 812.31 €
Dépenses d’investissement 205 398.30 €
Soit un excédent d’investissement de 7 414.01 €

Budget assainissement

Fonctionnement

Dépenses de la section de fonctionnement 14 607.22 €
Recettes de la section de fonctionnement 24 101.04 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 14 607.22 €

Investissement

Dépenses de la section d’investissement 700.74 €
Recettes de la section d’investissement 6 157.19 €
Soit un excédent d’investissement de + 5 456.45 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent les 2 Comptes Administratifs 2017 par 08 voix/9.

Monsieur Hubert BESSONNIER regrette qu’il n’y est pas de réunion – commission finance, il demande de faire un point sur le budget tous les 06 mois.
Monsieur FEUILHADE lui rappelle que l’exécutif a choisi de fonctionner sous forme de groupe de travail ouvert à tous les membres du conseil intéressés quel que soit le sujet et que par ailleurs il y avait eu un débat d’orientation budgétaire (mardi 20 avril) bien que celui-ci ne soit pas obligatoire. Enfin les différents comptes de la commune sont à la disposition des conseillers en permanence consultable et à jour auprès du secrétariat à la mairie.

5 – vote du Budget Primitif – commune et assainissement

Budget communal

Fonctionnement

Dépenses de la section de fonctionnement 610 486.00 €
Recettes de la section d’investissement 310 339.29 €
Report année N-1 300 146.71 €

Investissement

Dépenses de la section d’investissement 164 787.73 €
Recettes de la section de d’investissement 108 222.79 €
Solde positif reporté 56 564.94 €

Budget assainissement

Fonctionnement

Dépenses de la section de fonctionnement 76 201.51 €
Recettes de la section de fonctionnement 22 100.74 €
Report année N-1 54 100.77 €

Investissement

Dépenses de la section d’investissement 51 838.73 €
Recettes de la section d’investissement 6 157.19 €
Report année N-1 45 681.54 €

Les budgets sont adoptés à 09 voix/ 09 voix.

6 – Election des délégués au Syndicat des Rivières – annule et remplace la délibération n° 20180106
du 23 février 2018.

Monsieur le Maire rappelle à l’organe délibérant la nécessité d’élire deux représentants au Syndicat des Rivières suite à la prise de compétence GEMAPI de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués suivant :

Monsieur Raphaël HOUGNON – Titulaire
Monsieur Frank FEUILADE de CHAUVIN – Suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Propose comme délégué au sein du Syndicat des Rivières :

Monsieur Raphaël HOUGNON – Titulaire
Monsieur Frank FEUILADE de CHAUVIN – Suppléant