Villeherviers_mairie

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

COMPTE RENDU

L’an deux mil seize, le jeudi 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2016
PRESENTS: Mmes de BEAUCHESNE Hélène, CALLES Solange, DESLANDES Odile, MORIN Claudette et MM. AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, HOUGNON Raphaël, SIMON Pascal (arrivé à 19h37).
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : MM. LELARGE Daniel à HOUGNON Raphaël,
SIMON Pascal à MORIN Claudette
ABSENT NON EXCUSE : DELORME Hervé
Nombre de conseillers en exercice: 11
Nombre de conseillers présents : 8 puis 9 au vote du budget ordures ménagères
Nombre de conseillers votants : 9 pour le compte administratif puis 10
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
Secrétaire de séance : Mme de BEAUCHESNE Hélène

ORDRE DU JOUR :

 Vote des budgets primitifs communaux 2016 :
principal – assainissement – ordures ménagères
 Affectation des résultats 2015 des budgets communaux :
principal – assainissement – ordures ménagères
 Vote des 3 taxes locales pour l’année 2016

1 – Compte-rendu du 14 mars 2016
Le compte-rendu est validé par 10 voix/10.

2 – Vote des budgets primitifs communaux 2016 :
Budget principal, assainissement et ordures ménagères

Budget principal

Le Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur de Raphaël HOUGNON,
A voté à l’unanimité

Le budget primitif 2016 de l’assainissement
en équilibre en dépenses et en recettes

En fonctionnement : 656 496,53 €
En investissement : 225 237,10 €

Budget assainissement

Le budget primitif 2016 de l’assainissement
en équilibre en dépenses et en recettes

En fonctionnement : 68 999,83 €
En investissement : 49 185,17 €

Budget ordures ménagères

Le budget primitif 2016 de l’assainissement
en équilibre en dépenses et en recettes

En fonctionnement : 57 752,68 €
En investissement : 3 255,96 €

3 – Affectation des résultats 2015 des budgets communaux

Budget principal

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu et approuvé les 3 comptes administratifs 2015 dans sa délibération du 14/03/2016 et statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 et constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent cumulé de fonctionnement de 362 354.70 €
– un déficit cumulé d’investissement de 20 478.10 €
– un état de restes à réaliser de 9 727.56 €

Décide d’affecter
– A titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 104 348.17 €
– Le solde disponible est affecté à l’excédent de fonctionnement
(compte 002) : soit 258 006.53 €

Budget assainissement

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent cumulé de fonctionnement de 46 899.09 €
– un excédent cumulé d’investissement de 38 892.72 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
– le solde disponible est affecté à l’excédent de fonctionnement
(compte 002) : soit 46 899.09 €

Budget ordures ménagères

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent cumulé de fonctionnement de 7 652.68 €
– un excédent cumulé d’investissement de 2 548.53 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
– le solde disponible est affecté à l’excédent de fonctionnement
(compte 002) : soit 7 652.68 €

4 – Vote des 3 taxes locales pour l’année 2016

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes ménages comme tel :

Taxe Taux votés Base d’imposition Produit
% prévisionnelle correspondant
D’habitation 19,76 496 500 98 108
Foncier bâti 15,99 442 100 70 692
Foncier non bâti 61,23 34 400 21 063

Le produit total des taux se monte à 189 863 € après revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières.

5 – Informations diverses :

– Communauté de Communes : la taxe ordures ménagères remplacera en 2017 la redevance. Différentes projections sont à l’étude pour le mode de calcul. Le contrat actuel signé avec Veolia Propreté ira à terme.
– CCAS : budget voté : équilibré en section de fonctionnement 1 581,16 €. Pas d’investissement.
– Entente Interco Ordures Ménagères : compte-rendu annuel d’exploitation. Cette entente n’existera plus en 2017. Les ordures ménagères seront gérées par la CCRM.
– Deux demandes de dégrèvement de la redevance des ordures ménagères pour
1 maison en location vide depuis le 1er mars et qui sera louée en gîte 6 mois de l’année
1 maison en location vide depuis le 15 février et qui est en vente
– Le marché de préparation et livraison des repas pour le restaurant scolaire établi pour une durée initiale de 2 ans est reconduit d’une année (possibilité de le reconduire pendant 5 ans).
– Petit rappel : concert en l’église de villeherviers le 16 septembre 2016 avec l’Ecole de musique de Romorantin et organisé par le Pays d’Art et d’Histoire. Tarif réduit aux habitants de Villeherviers.
– Le nouveau site internet de la commune est à nouveau accessible à la même adresse.
– SIAEP : budget voté : équilibré en section de fonctionnement 198 075,54 € et en section d’investissement : 111 504.32 €. Diminution de 50 % de la part communale sur le volume d’eau consommé (l’abonnement et la part distributeur ne sont pas concernés). L’état du réseau est satisfaisant : taux d’efficacité 97 %. La pose des 9 compteurs sectoriels est prévue mi-avril.
– Aménagement de la route départementale à Bois Fuseau : des devis vont être demandés pour une bande blanche élargie ou une double bande après avis des services de l’Equipement et du Conseil Départemental.
– Le panneau à message variable situé à Bois Fuseau étant souvent en panne sera vérifié.
– Monsieur Bessonnier se renseignera sur les différentes possibilités d’installation de ralentisseur.

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Pas de date fixée pour la prochaine réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 21 h 00

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