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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

COMPTE RENDU

L’an deux mil seize, le lundi 14 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mars 2016
PRESENTS: Mmes de BEAUCHESNE Hélène, CALLES Solange (arrivée à 19h25), MORIN Claudette et MM. AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, HOUGNON Raphaël, LELARGE Daniel, SIMON Pascal (arrivé à 19h00).
ABSENTE EXCUSEE : Mme DESLANDES Odile qui a donné POUVOIR à M. BESSONNIER
Nombre de conseillers en exercice: 11
Nombre de conseillers présents : 10 + 1 procuration
Nombre de conseillers votants : 11
Secrétaire de séance : M. LELARGE Daniel

ORDRE DU JOUR :

 Vote des comptes de gestion des budgets communaux:
principal – assainissement – ordures ménagères
 Vote des comptes administratifs des budgets communaux :
principal – assainissement – ordures ménagères
 Location logement 4 rue de la Sauldre
 Redevance Occupation du Domaine Public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transport de gaz
 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour le traitement des archives contemporaines et le classement des archives anciennes
 Décision imputation budgétaire pour remboursement caution logement 4 rue de la Sauldre
 Classement sonore infrastructures de transports terrestre

1 – Compte-rendu du 19 janvier 2016
Le compte-rendu est validé par 9 voix/9.

2 – Vote des comptes de gestion des budgets communaux :
Budget principal, assainissement et ordures ménagères

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières ;
1° – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les membres du Conseil Municipal approuvent les 3 Comptes de Gestion 2015 par 11 voix/11.

3 – Vote des comptes administratifs 2015 des budgets communaux :

Monsieur Frank FEUILHADE de CHAUVIN prend la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Raphaël HOUGNON, Maire, et qui s’est retiré au moment du vote.
Vu le compte de gestion dressé par le receveur syndical pour l’exercice 2015
Vu le compte administratif 2015 dressé par Monsieur Raphaël HOUGNON, Maire
Considérant les résultats :

Budget principal

Dépenses de la section de fonctionnement 321 367.95 €
Recettes de la section de fonctionnement 391 494.58 €
Report excédent n-1 292 228.07 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 362 354.70 €

Dépenses de la section d’investissement 44 179.31 €
Recettes de la section d’investissement 36 060.09 €
Report déficit n-1 12 358.88 €
Soit un déficit d’investissement de – 20 478.10 €

Budget assainissement

Dépenses de la section de fonctionnement 19 136.22 €
Recettes de la section de fonctionnement 23 969.55 €
Report excédent n-1 42 065.76 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 46 899.09 €

Dépenses de la section d’investissement 31 911.12 €
Recettes de la section d’investissement 32 671.57 €
Report excédent n-1 38 132.27 €
Soit un excédent d’investissement de + 38 892.72 €

Budget ordures ménagères

Dépenses de la section de fonctionnement 53 537.01 €
Recettes de la section de fonctionnement 53 260.88 €
Report excédent n-1 7 928.81 €
Soit un excédent de fonctionnement de + 7 652.68 €

Dépenses de la section d’investissement 0.00 €
Recettes de la section d’investissement 707.43 €
Report excédent n-1 1 841.10 €
Soit un excédent d’investissement de + 2 548.53 €

Les membres du Conseil Municipal approuvent les 3 Comptes Administratifs 2015 par 10 voix/10.
4 – Location logement 4 rue de la Sauldre

Suite au départ du locataire le 30 janvier 2016 et après quelques travaux de rénovation, Madame l’Adjointe au Maire propose le logement à la location.

• Le prix du loyer suivra la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) sur la base du dernier indice connu à la date de la signature. Montant mensuel proposé 300.00 € – charges de chauffage : 77.00 € variable annuellement incluant la participation à l’entretien de la chaudière
• Le loyer sera exigible d’avance et en totalité à partir du 1er de chaque mois et après réception du titre de recette exécutoire
• Le dépôt de garantie se montera à la valeur d’un mois de loyer. Le locataire devra souscrire l’assurance risques locatifs (incendie, dégâts, eau …) et la présenter annuellement au bailleur.
• La consommation d’eau fera l’objet d’une facturation annuelle sur la base du m³ consommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette location par 9 voix/9.

5 – Redevance Occupation du Domaine Public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transport de gaz

Madame l’Adjointe au Maire

* expose au Conseil Municipal que le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du Conseil Municipal des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d’électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz,

* informe que la collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire et que pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l’occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de distribution,

* précise que la commission finances a donné avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

* d’instituer la redevance, pluriannuelle, pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :

 des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,

 des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz,

* d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et le transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et le transport d’électricité.

6 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour le traitement des archives contemporaines et le classement des archives anciennes
Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : traitement archives contemporaines et classement archives anciennes

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix/9 décide :

– le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’assistant de conservation du patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Cet agent assurera les fonctions de traitement archives contemporaines et classement archives anciennes à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00
Il devra justifier :
– d’un diplôme universitaire d’archiviste (niveau master 1 ou 2)
– de l’expérience de travail en collectivités locales
– d’une bonne maîtrise des outils bureautique (World – Excel)
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal – année 2016

7 – Décision imputation budgétaire pour remboursement caution logement 4 rue de la Sauldre

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que jusqu’à l’adoption des budgets l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Budget Principal – Année 2015 – chapitre 16 : 12 200 €
– Soit le quart 3 050 €
Afin de rembourser la caution des anciens locataires du logement situé 4 rue de la Sauldre il est nécessaire d’inscrire au compte 165 la somme de 271 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 9 voix/9.

8 – Classement sonore infrastructures de transports terrestre

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestre portant sur les axes routiers qui possèdent un trafic journalier moyen annuel supérieur à 5 000 véhicule/jour, existants ou en projets, et les voies ferrées ayant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains est en cours de révision dans le Loir-et-Cher. Le projet de classement (actuellement en phase de révision) comporte 5 catégories de voies et à chacune des catégories correspond un niveau sonore à prendre en compte pour l’isolement acoustique des constructions de bâtiments sensibles de part et d’autre des voies concernées.
Une petite partie de la commune est concernée par le passage de l’autoroute A85.
Les élus émettent un avis favorable sur ce classement.

9 – Informations diverses :

– Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais : aide au logement pour jeunes travailleurs et présentation Agenda 21.
– SMO : la phase de gros travaux pour Villeherviers est pratiquement terminée. Il reste à poser l’armoire de couleur verte et à effectuer les branchements aux environs de fin août 2016.
– Zéro Phyto : M. Bessonnier a assisté à une journée de démonstration de matériel de desherbage. Un achat serait bon à prévoir en le mutualisant avec d’autres communes.
– Les visites de conception et de contrôle de l’Assainissement Non collectif effectuées par les techniciens du Service de la Qualité de l’Eau du Conseil Départemental seront facturés 92 E HT (TVA actuellement à 10 %) soit 101,20 E TTC.

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Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 31 mars 2016 à 19h00.

La séance est levée à 20 h 15

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