Conseil Municipal du 16 octobre 2018

COMPTE RENDU DU 16 Octobre 2018

 

L’an deux mil dix-huit, le mardi 16 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël HOUGNON, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2018

PRESENTS : Mmes de BEAUCHESNE Hélène, CALLES Solange, MORIN Claudette et MM. BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, et SIMON Pascal.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Odile DESLANDES,

ABSENT NON EXCUSE : M. Stéphane AUGER,

Secrétaire de séance : Mme Hélène de BEAUCHENE

 

Nombre de conseillers en exercice : 10

     Présents pour le vote : 08 

 

           

ORDRE DU JOUR :

 

  • Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

 

    • • Modification des statuts
  • Demande de subventions•Fonds de Concours (CCRM)

 

    • •Dotation de Solidarité Rural
  • Tarifs cantine 2018 – 2019
  • Vente de la gare

 

    •  
  • Questions diverses             Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour

 

  •  
  •  
  • Modification des statuts du SIAEP Villeherviers – Loreux – proposition de transfert du siège social.1 – Compte-rendu du 13 juin 2018        Monsieur le Maire a informé le Conseil de la modification faite sur le compte-rendu du 13 juin 2018. Le compte rendu modifié est validé à l’unnimité.2 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

 

  •  
  •  
  • Modification des statuts de la CCRM : Transfert de nouvelles compétences :Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, à l’unanimité, a décidé d’étendre les domaines d’intervention de la Communauté de Communes en approuvant le transfert de compétences facultatives lui permettant :

 

  •  
  • Au titre de la lutte contre la désertification médicale et soutien à la population, de pouvoir mener des actions en faveur des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

 

  • D’exercer la compétence hors GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) comprenant :

 

  • l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants,
  • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
  • l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 

 

Cette compétence pourra être transférée ou déléguée aux syndicats de rivières.

 

  • D’accorder des subventions aux cinémas classés « art et essai » ou réalisant moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire.

 

  • De gérer des fourrières de véhicules.Par ailleurs, le versement de la dotation de solidarité aux communes de St Julien sur Cher, La Chapelle Montmartin et St Loup sur Cher expirant en 2018, il convient de supprimer l’article 14 des statuts.

Aussi et pour ce faire, la CCRM a modifié l’article 5 et supprimé l’article 14 de ses statuts et a demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts, qui vous ont été adressés avec la convocation, à compter du 1er janvier 2019.

 

Il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

  • Approuve la modification de l’article 5 et la suppression de l’article 14 des statuts avec effet au 1er janvier 2019,
  • Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération,
  • Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président de l’EPCI.

 

Monsieur Frank FEUILHADE de CHAUVIN tient à souligner qu’il aurait été bien de préciser que l’aide pour les EHPAD soit versée aux établissements à but non lucratif. Le Conseil Municipal a soutenu la remarque de Monsieur FEUILHADE de CHAUVIN.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Dotation de Solidarité Rural

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet concernant l’aménagement de la place de l’Eglise

 

A ce titre la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la Dotation de Solidarité Rurale.

 

Il a été précisé par Monsieur le Maire que les travaux de la place de l’Eglise comprendraient les trottoirs, les écoulements d’eau et des puisards. D’autres subventions seront demandées.

 

Fonds de Concours (CCRM)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu la réfection de certaines voies.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

Autorise Monsieur le Maire à demander le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 

4 – TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

 

RESTAURATION SCOLAIRE : Le décret du 29.06.2006 relatif aux prix de la restauration scolaire stipule que celui-ci est fixé par la collectivité territoriale.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas de cantine à 3,05 € au lieu de 3,00 € soit une augmentation de 1.80 % (prix identique à celui fixé à Millançay). La date de prise d’effet sera le

01 novembre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

VOTE ces nouveaux tarifs par 7 voix pour et 1 contre l’augmentation.

 

5 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE – PROPOSITION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

 

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de la secrétaire du SIAEP, il a été décidé que le secrétariat serait assuré par la secrétaire de Mairie de la commune de LOREUX.

 

Il est donc nécessaire que le conseil se prononce sur le changement de siège social afin que le secrétariat du SIAEP soit assuré correctement

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

Accepte le changement de siège social du SIAEP Villeherviers – Loreux.

 

6 – CESSION DE LA GARE – CONSULTATION DES DOMAINES

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil, leurs souhaits de vendre le bâtiment de la gare. Il serait judicieux de faire intervenir les services des domaines afin qu’ils estiment la valeur du bien. Avant qu’ils interviennent il est nécessaire de définir la surface du terrain, Monsieur le Maire propose de faire une réunion de travail sur le terrain.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • SMABS Monsieur le Maire réexplique la GEMAPI, et informe le conseil du contenu de la dernière réunion ayant pour sujet l’élection du nouveau bureau suite à la GEMAPI.