Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de Loir-et-Cher
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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vendredi 10 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur HOUGNON Raphaël, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 novembre 2017

PRESENTS : M. FEUILHADE de CHAUVIN Franck, Mmes MORIN Claudette, de BEAUCHESNE Hélène, MM DELORME Hervé, SIMON Pascal et Mme CALLES Solange.

ABSENT EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : AUGER Stéphane procuration à DELORME Hervé,

ABSENTS EXCUSES : MME Odile DESLANDES et M. BESSONNIER Hubert

Nombre de conseillers en exercice : 10 – Présents : 7 – Votants : 8

ORDRE DU JOUR :

 Décision Modificative – Budget Principal
 CCRM – communauté de communes du Romorantinais et du Monestois :
• Adoption du bilan de la CCRM
• Modification des statuts – DGF Bonifiée – Transfert d’une nouvelle compétence
– Assurance statutaire – Renouvellement du contrat groupe
 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau pour 2016 – Véolia
 Adhésion Agence Technique Départementale 41 (ATD 41)
 Soutien au déroulement des épreuves hippiques des JO de Paris 2024 à Lamotte-Beuvron
– Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
 Révision de la Convention de mise à disposition de l’Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles
 Conseil Départemental avis sur l’implantation du panneau Espaces Naturels Sensibles (ENS)
– Questions diverses

1 – Compte-rendu du 29 août 2017

Le compte-rendu est validé à l’unanimité

2 – Décision Modificative – Budget Principal

Un amortissement n’a pas été comptabilisé en 2016. Afin de régulariser l’écriture sur le Budget 2017, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Je vous propose de valider l’écriture suivante :

– Au – compte 7068 612.80 euros
– Au + compte 6811 612.80 euros

– Au – compte 020 612.80 euros
– Au – compte 040 612.80 euros

La décision modificative a été validée à l’unanimité

CCRM – Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

3 – Adoption du Bilan de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois année 2016

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que conformément à la loi le Président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a adressé comme chaque année le rapport d’activité 2016.

Le rapport d’activité de la CCRM a été communiqué par Monsieur le Maire au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considère que le rapport d’activités de la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois n’appelle aucune observation de sa part

Approuve le rapport annuel d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

4 – Modification des statuts de la CCRM – DGF bonifiée : transfert d’une nouvelle compétence


Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour intégrer les nouvelles compétences suivantes à compter du 1er janvier 2018 :

 Compétence obligatoire :

• Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

 Compétences optionnelles :

• En matière de politique de la ville :
– élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
– animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
– programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
o Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 Compétence facultative :
Le transfert à la CCRM des contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des communes à l’EPCI.

Lors de la réunion en date du 10 novembre, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois avec effet au 1er janvier 2018.
Cependant, la Communauté de Communes ayant été contrainte d’ajouter une compétence supplémentaire pour remplir les nouvelles conditions d’éligibilité à la DGF bonifiée, le Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2017, à l’unanimité, a décidé d’ajouter la compétence « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » dans ses statuts.

Notre commune a été notifiée de la délibération y afférente.
Aussi, convient-il que le Conseil Municipal se prononce sur cette modification statutaire qui sera ensuite entérinée par arrêté du représentant de l’Etat.
Ainsi, je vous propose :
• d’approuver la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois avec effet au 1er janvier 2018,

• de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’arrêter les nouveaux statuts,
• de notifier la présente délibération au Président de l’EPCI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

5 – Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Je vous rappelle que la commune, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Je vous informe que le Centre de Gestion nous a communiqué les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2018-2021 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier Gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir-et-Cher,

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites : (titulaires CNRACL et IRCANTEC, CONTRACTUELS.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 4,94 %
(Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire)

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 0,99 %
Assiette de cotisation :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

– traitement brut,
– la nouvelle bonification indiciaire
– les primes, indemnités ou gratifications versées,
– les charges patronales.

Agents titulaire ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public :

– traitement brut,
– la nouvelle bonification indiciaire,
– les primes indemnités ou gratifications versées,
– les charges patronales.

Et prend acte de l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le montant s’élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée.

Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Monsieur le Maire a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

6 – Rapport annuel eau 2016 du délégataire du SIAEP Villeherviers-Loreux

Il est constaté des différences non négligeables sur l’évolution du rendement du réseau, le volume d’eau distribué et comptabilisé. Ces différences sont notamment dues au déploiement de la radio relève installée en 2014 et à l’évolution des règles de comptage. En effet, cela s’explique par le fait que la différence entre les estimations qui étaient faites auparavant, et les consommations réelles, (relevées via le système de radio relève) notamment pour les abonnés qui ont fait le choix d’être mensualisés, n’a pas pu être prise en compte en 2014. Ces volumes sont répercutés sur l’exercice 2015 (valeurs inverses à observer en 2015) avec un calcul théorique de rendement sur deux exercices :
2015 2016 Total m³
Achat 35 539 34 652 70 191
Vendu 31 784 31 369 63 153
Différence 7 038 m³ sur 2 ans. Rendement 91,0 %.
Ce calcul est plus en conformité avec la réalité (changement des compteurs, facturation réelle de la consommation et augmentation du nombre de mensualisation de nos abonnés). Nombre d’habitants desservis : 722 –Nombre d’abonnés : 343. Longueur du réseau 54 km. Rendement du réseau 91,0 %

Le Conseil Municipal considérant que ce dernier n’appelle aucune observation de sa part approuve le rapport annuel du délégataire 2016 par 8 voix/10.

7 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale 41

L’agence Technique Territoriale a vocation à accompagner les communes dans leurs projets communaux, à savoir (études environnementales, plans………………).
Au vu des projets communaux, je vous propose d’adhérer à l’Agence Technique Territoriale 41. Cette adhésion coûte 1 euros/habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 7 voix pour et 1 abstention

Accepte l’adhésion à l’ATD 41.

8 – Soutien au déroulement des épreuves hippiques des Jo Paris 2024 à Lamotte-Beuvron.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Villeherviers est attachée et dans lesquelles elle se reconnait,

Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris,

Considérant que la fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales,

Considérant que la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,

Considérant que la Commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaires afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

9 – Demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet concernant la continuation de création de trottoirs – Route de Salbris.

A ce titre la Commune est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la Dotation de Solidarité Rurale.

10 – Révision de la convention de mise à disposition de l’Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles est mis à disposition du Syndicat Intercommunal à Vocation Loreux – Millançay et Villeherviers depuis le 1er septembre 2017 à raison de 29/35ème.

En raison du retour à la semaine de 4 jours, il est nécessaire de modifier la mise à disposition auprès du SIVOS Loreux – Millançay et Villeherviers de l’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles à raison de 28/35ème pendant les semaines scolaires et 30 heures de ménage et préparation de la rentrée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte la modification de mise à disposition concernant l’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIVOS Loreux – Millançay et Villeherviers.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Avis sur l’implantation du panneau Espaces Naturels Sensibles.

Après avoir pris connaissance du projet concernant le panneau Espaces Naturels Sensibles, les Conseillers ont demandé que le paysage ne soit pas défiguré et demande à donner son avis par rapport aux flyers qui seront apposés dessus.

Devis travaux cantine et salle des associations.

Monsieur SIMON Pascal trouve le devis concernant le chauffe-eau élevé, il a proposé de s’en occuper. En ce qui concerne la serrure de la porte de la cantine, le devis est validé.

Il serait souhaitable de faire un point sur la vitrerie des bâtiments communaux.

Travaux divers

Travaux assainissement

Après une visite périodique de l’entreprise Véolia, la commune a reçu un devis de réparation concernant les postes de relèvements. Il s’élève à 4 960.00 € H.T. Le devis est validé.

Monsieur DELORME Hervé demande à ce que des devis soient demandés afin de faire un diagnostic des installations électriques de la Commune.

Une inspection des réseaux eaux usées et pluviales doit être effectuées avant les travaux de voirie à Bois-Fuseau prévu courant 2019. Véolia a établi un devis d’un montant de 15518.00 € H.T soit T.T.C. 18 621.60 €.
Le devis a été validé.

Voisins vigilants

Le projet est validé par la gendarmerie, nous sommes en attente du référent gendarmerie.

Enfouissement réseau à Bois Fuseau

L’audit est en cour. Dans l’état des choses actuelles la réfection de l’enrobé après travaux est à la charge de la commune. Les études vont être faites en 2018 pour un commencement des travaux en 2019.

Voirie – Le Glandier

Un devis est établi pour un montant de 11 736.00 euros,

Monsieur FEUILHADE de CHAUVIN trouve que le traitement des fissures pour une longueur de 3400 mètres est élevé, il demande donc que la mesure soit vérifiée.

Mobilier – secrétariat et bureau de Monsieur le Maire et des Adjoints

Madame MORIN Claudette présente deux devis un pour le secrétariat d’un montant de 1 434.38 € T.T.C. et un de 2 123.84 € pour le bureau de Monsieur le Maire et des Adjoints. Les devis sont validés.

Il est demandé de prévoir la réfection de l’entrée de la Mairie.

Plantations

Les devis concernant les plantations sont validés.

La séance est levée à 20 heures 50